Marque renouvelée - Marque en vigueur

ENTREPRISE & DROIT.COM
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE-DE-FRANCE, Etablissement public administratif

Numéro de dépôt :
3302303
Date de dépôt :
08/07/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/07/2024
ENTREPRISE & DROIT.COM de CHAMBRE DE COMMERCE ET D\'INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE-DE-FRANCE

Présentation de la marque ENTREPRISE & DROIT.COM

Déposée le 8 juillet 2004 par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE-DE-FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ENTREPRISE & DROIT.COM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-33 du 13 août 2004.

Le déposant est CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE-DE-FRANCE, Etablissement public administratif domicilié(e) 27, avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE-DE-FRANCE, Direction Juridique domicilié(e) 49, rue de Tocqueville - 75017 - PARIS - France.

La marque ENTREPRISE & DROIT.COM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3302303.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ENTREPRISE & DROIT.COM arrivera à expiration en date du 8 juillet 2024.

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE-DE-FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : ILLUMIN'PARIS QUAND LES COMMERÇANTS SE MOBILISENT POUR UNE VILLE EN LUMIERES , TechSanté , ITEDEC L ECOLE DES METIERS DU BATIMENT , LA CHAMBRE , LES ATELIERS DE GRÉGOIRE , LES DIGITATEURS , Mentorat Création , NOVANCIA BUSINESS SCHOOL PARIS ALUMNI , VOréseaux95 Actu des réseaux d'entreprises , Finance Innov


CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE-DE-FRANCE, Etablissement public administratif - 27, avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France


CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE-DE-FRANCE, Direction Juridique - 49, rue de Tocqueville - 75017 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-50

Publication - Publication le 13 août 2004 au BOPI 2004-33

Inscription le 4 février 2013 - Transmission totale de propriété n°594091 - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-02-04

Renouvellement sans limitation le 5 juin 2014 n°2560234 - Publication le 5 sept. 2014 au BOPI 2014-06-05

Aide à la direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; informations d'affaires ; investigations pour affaires ; renseignements d'affaires ; consultation pour les questions de personnel ; étude de marché ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; sondage d'opinion ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; reproduction de documents ; services de revues de presse ; information statistique ; aide à la direction des affaires via un réseau mondial de télécommunications de type “ Internet ”. Organisation et conduite de colloques, concours, conférences, congrès ; enseignement par correspondance ; informations en matière d'enseignement ; enseignement ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables) ; conseils en matière d'orientation professionnelle ; organisation et conduite de forum de discussions. Reconstitution de bases de données ; services juridiques ; recherches légales ; informations juridiques ; information en matière légale, réglementaire et judiciaire ; établissement de modèles types de documents juridiques ; mise à disposition d'informations juridiques via un réseau mondial de télécommunications de type “ Internet ”.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.